Mentions Légales
Éditeur du site
Nom : Katz Sarah
Nom commercial : MAMUZ
Statut : Auto-entrepreneure
SIREN : 933 364 721
Adresse : 117 rue de Rome 13006 Marseille
Adresse e-mail : mamuzcontact@gmail.com
TVA
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Hébergement du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, créations, logo, illustrations) est la propriété exclusive de MAMUZ.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
MAMUZ, auto-entreprise exploitée par Katz Sarah, SIREN 933 364 721.
2. Produits
MAMUZ propose des accessoires faits main, incluant :
- des produits non personnalisés
- des produits personnalisés ou réalisés sur commande
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles, les créations pouvant présenter de légères variations dues à leur fabrication artisanale et à l'utilisation de matières de seconde main.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
MAMUZ bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
- en France
- à l'international
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge de la cliente.
7. Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Produits personnalisés ou sur mesure
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
8. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge de la cliente, sauf erreur imputable à MAMUZ.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours.
9. Responsabilité
MAMUZ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique de Confidentialité
Les données personnelles collectées sur le site (nom, adresse, e-mail, informations de commande) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Ces données :
- ne sont jamais revendues
- sont conservées uniquement le temps nécessaire
- sont accessibles uniquement par MAMUZ
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, contactez : mamuzcontact@gmail.com